Légal
Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations sur l’éditeur et l’hébergeur du site sont fournies ci-dessous.
Éditeur du site
- Nom de l’entreprise
- EJ Development
- Statut juridique
- EURL
- Siège social
- 38 rue des Olivettes, 44000 NANTES
- Numéro SIRET
- 948655568
- Responsable de publication
- Erwan Jestin
- Contact
- hello@wanapp.fr
Hébergeur du site
- Nom
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States
- Téléphone
- +1 (951) 383-6898
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site wanapp.fr, conformément à l’article 111-1 du Code de la consommation. En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Accès au site
L’accès au site est gratuit, et il est généralement accessible 24h/24, 7j/7. EJ Development se réserve cependant le droit de suspendre ou restreindre l’accès pour des raisons de maintenance, conformément à l’article 1218 du Code civil relatif à la force majeure.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur wanapp.fr, y compris les textes, images, logos et marques, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L.111-1 et suivants. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants).
Responsabilité
EJ Development s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, mais décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. Conformément aux articles 1240 et 1241 du Code civil, les utilisateurs assument la responsabilité de l’usage des informations présentes sur le site. EJ Development ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
Données personnelles
EJ Development s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les informations collectées via le formulaire de devis (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de devis, et leur fourniture est facultative.
Conformément à l’article 15 du RGPD et à l’article 39 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles. Pour toute demande, veuillez contacter : hello@wanapp.fr.
Modification des CGU
EJ Development se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en application de l’article 1193 du Code civil. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés des modifications.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social d’EJ Development.